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Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Ce site internet www.hobbynext.fr (ci-après le « Site ») est détenu et exploité par Financière Amuse BidCo et Asmodee France (ensemble « l’Editeur »).   

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») régissent exclusivement l’utilisation du Site, par conséquent veuillez les lire attentivement avant d’utiliser le Site.  Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et emporte l’adhésion pleine, entière et sans réserve de l’ensemble des Conditions d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Site y compris à l’utilisation de tout fichier disponible sur ce Site.

En utilisant ce Site, vous donnez votre consentement à respecter les Conditions d’Utilisation et toute autre loi ou réglementation s’appliquant au site Web, à Internet et/ou au World Wide Web.

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des Conditions d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.

Le fait pour l’Editeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des Conditions d’Utilisation, ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses.

Vous reconnaissez que ces Conditions d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et l’Editeur quant à votre utilisation du Site.

Les Présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Editeur met à la disposition de l’utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur ») certains contenus.

1. Utilisation du Site

L’Editeur maintient le Site pour le divertissement, l’information et la communication personnelle de l’Utilisateur.

Sans obtenir l’autorisation préalable de l'Editeur, l’Utilisateur ne pourra pas reproduire, distribuer, modifier, afficher, préparer des travaux dérivés basées sur le contenu du Site, le rediffuser ou l’utiliser de toute autre manière à l’exception de la possibilité pour l’Utilisateur d’imprimer ou télécharger une copie du contenu stocké temporairement sur son ordinateur personnel pour un visionnage personnel et non commercial à son domicile uniquement et à condition de ne pas supprimer ou modifier tout droit d’auteur, marque commerciale ou autre avis de propriété.

A l’exception de ce qui est expressément prévu ci-dessus, rien de ce qui est contenu dans les présentes Conditions d’Utilisation ne peut être interprété comme conférant une licence ou un droit au titre d’un droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur ne peut pas utiliser la marque Hobby Next comme un lien sur ou vers un autre site Web, à l’exception du cas où l’établissement d’un tel lien serait préalablement approuvé par Asmodee France.

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tierces, dont notamment les liens permettant aux Utilisateurs d’accéder aux sites de : BGA – Board Game Arena, Print&Play et AsmoConnect auquel cas l’Editeur n’a aucun contrôle sur les sites ainsi visés et n’assumera aucune responsabilité pour le contenu qu’ils peuvent présenter.

2. Limitation de la disponibilité des services

Bien que l'Editeur réalise ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des serveurs et services du Site, il se peut que l’accès au Site soit temporairement suspendu pour des raisons techniques ou de maintenance et ce sans notification préalable.

L’Editeur conserve tout droit de modifier les conditions d’accès au serveurs et services du Site, ceci incluant notamment la possibilité de faire payer l’accès au Site ou interrompre définitivement les services proposés.

L’accès au Site requiert une connexion Internet pour laquelle l’utilisateur du Site assume pleinement les charges et responsabilités.

3. Propriété intellectuelle  

Tous les éléments (textes, logos, marques, images, éléments sonores, logiciels, icones, mise en page, base de données, noms de domaine) figurant sur le Site sont la propriété exclusive de l’Editeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toutes les marques commerciales, marques de services et noms commerciaux utilisés sur le Site, en ce compris les logos, sont des marques commerciales ou des marques déposées de l’Editeur, de ses filiales et/ou partenaires à qui il a été accordé une licence d’utilisation.

Le « Contenu » auquel il est fait référence ci-après renvoie en particulier à (i) tout texte, image, photographie, dessin, illustration, graphisme, vidéo, visuel et élément audio apparaissant sur le Site.  

Tout Contenu est protégé par les droits de propriété intellectuelle incluant notamment, les marques et dessins et modèles, noms de domaines, logos, droits d’auteur, à moins qu’il n’en soit stipulé autrement, et ne peut être utilisé sans la permission écrite de l’Editeur. Le Contenu proposé par le Site est la propriété de, ou utilisé avec la permission de l’Editeur et ses filiales. L’utilisation du Contenu par l’Utilisateur ou toute autre personne autorisée par l’Utilisateur est interdite sauf si celle-ci a été spécifiquement autorisée par ces Conditions ou avec la permission spécifique préalable de l’Editeur, d’une de ses filiales et/ou de ses concédants.

L’Utilisateur ne peut pas vendre, copier, échanger, transférer, publier, louer, concéder au titre d’une licence, distribuer, commercialiser ou exploiter commercialement les marques et le Contenu.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur le Site est strictement interdite, à l'exception d'une copie à usage privé, individuel, personnel, non-transmissible et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute utilisation non autorisée du Contenu du Site peut violer les lois sur les droits d’auteurs, les lois sur les marques déposées, les lois sur la confidentialité et la publicité ou encore les règlements et statuts y afférent. Cette utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle. Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires.

4. La Newsletter

Vous pouvez vous inscrire à la newsletter AsmoNews afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de Asmodee, des produits, du Site et de ses partenaires notamment depuis la page d’accueil en renseignant votre adresse e-mail dans le champ dédié en bas de page sous « Vous voulez découvrir de nouveaux jeux et bien plus encore ? Inscrivez-vous à notre newsletter ». Vous recevrez alors un e-mail automatique vous confirmant votre inscription.

Vous pouvez y renoncer à tout moment de deux façons différentes : soit depuis votre espace client en décochant la case «J’accepte de recevoir la newsletter» soit en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter et en entrant votre adresse email.


5. Garantie

L’Editeur décline toute responsabilité :

L’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, notamment des risques de contamination par des virus qui circuleraient sur le réseau.

L’Editeur n’assume pas la responsabilité de la mise à jour continue de toute page de ce Site. Sans limiter ce qui précède, tout ce qui se trouve sur le Site est considéré comme disponible « TEL QUEL » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, OU D’ABSENCE DE CONTREFACON.

Dans la mesure où certaines juridictions n’autorisent pas une telle exclusion des garanties implicites, certaines des exclusions exposées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’Utilisateur.

En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de l’Editeur, sa responsabilité est limitée au montant du préjudice direct subi par l’Utilisateur.

6. Dispositions générales 

L’Editeur peut réviser ces Conditions en les mettant à jour ou en révisant leur publication sur le Site. Les Conditions ainsi révisées prendront effet à la date de leur publication.

Financière Amuse BidCo et Asmodee France contrôlent et exploitent le Site depuis son siège social à Guyancourt (78), en France.

Si une partie de ces Conditions est jugée inapplicable, celle-ci sera interprétée conformément à la loi applicable dans la mesure du possible, et le reste des dispositions restera en vigueur et de plein effet.

En cas de réclamation, vous pourrez vous adresser en priorité à Asmodee pour obtenir une solution amiable, en écrivant à Asmodee France, Site Hobby Next, 18 rue Jacqueline Auriol, Quartier Villaroy, 78280 Guyancourt (France).

Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution des présentes Conditions d’Utilisation seront soumises à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP - Centre de médiation et d’arbitrage de Paris - près le Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France.

Le litige ne pourra néanmoins pas être examiné par le médiateur si :

• Vous ne justifiez pas avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès de l'Editeur par réclamation écrite.

• La demande est manifestement infondée ou abusive

• Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal

• Vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un (1) an à compter de la réclamation écrite auprès de l’Editeur.

• Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

En tout état de cause, toute action que l’Utilisateur pourrait avoir à l’égard du Site doit être entamée dans un délai d’un (1) an après la naissance de la réclamation ou de la cause de l’action, faute de quoi, cette réclamation ou cette cause sera considérée comme prescrite.

Les présentes Conditions d’Utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans tenir compte des conflits de dispositions légales. Si les lois françaises diffèrent des lois obligatoires sur la consommation en vigueur dans le pays de l'Utilisateur, une protection similaire sera assurée.

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